Intervention de Stéphane Viry

Nous avons pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des constats et recommandations formulés par la Cour des comptes suite à l'enquête demandée par la présidente de notre commission à la fin de l'année dernière. Force est de constater, alors que nous nous apprêtons à entendre le haut-commissaire, qu'il reste du pain sur la planche et que le match est très ouvert.

La question des régimes spéciaux est le serpent de mer des réformes des retraites qui ont pu être entreprises au cours des dernières années. Celles-ci avaient toutes le même objectif – assurer la soutenabilité financière des régimes, la transparence et l'équité entre les citoyens – et, pour fil conducteur, la nécessaire convergence des différents régimes, sachant que l'article 16 de la « loi Woerth » de 2010 pose, en creux, le principe d'une convergence vers un régime universel, lequel se traduit par l'engagement du Président de la République selon lequel « un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous ».

Le chemin est donc tracé ; la question qui se pose est désormais celle de l'arrivée. Vos constats sont clairs : le statu quo n'étant pas envisageable, vous préconisez, soit un alignement pur et simple sur les règles du système universel – hypothèse qui aurait notre préférence –, soit une solution que je qualifierai de baroque et qui s'inspirerait de ce qui se fait ici et là. Toutefois, je crains qu'en optant pour cette dernière, on n'aille pas vers l'universalité et que l'on ouvre des sous-spécificités qui auraient pour effet de dévoyer l'esprit de la réforme.

En tout état de cause, je conviens avec vous que la maîtrise des finances publiques et la compétitivité de nos services publics sont les deux principales exigences. Aussi mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même nourrirons-nous nos réflexions de vos recommandations, qui nous semblent aller dans la bonne direction.