Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Je vous remercie, au nom du groupe UDI et Indépendants, pour votre présence et la clarté de votre exposé.

Le mérite de ce rapport, et ce n'est pas le moindre, est de rappeler l'extraordinaire complexité de notre système de retraite, qui se caractérise par le maintien de régimes spéciaux antérieurs à la création du régime général, en 1945. Ce rapport nous sera d'une aide très précieuse dans les années à venir.

Vous avez choisi de concentrer vos travaux sur trois régimes spéciaux, ceux de la SNCF, de la RATP et d'EDF, lesquels sont largement alimentés par un financement public qui s'élève à environ 5 milliards d'euros au total. Nous ne pouvons que souscrire aux conclusions de votre rapport et au constat d'un profond déséquilibre au détriment des bénéficiaires du régime général de retraite. Cette situation soulève ainsi des problèmes évidents d'équité et de justice. Même si les précédentes réformes ont amorcé un rapprochement avec le régime général, les disparités substantielles qui subsistent ne peuvent que susciter l'incompréhension de nos concitoyens.

Alors que, selon les dernières prévisions, l'équilibre financier et la soutenabilité de notre système de retraite ne sont pas assurés à moyen terme, il est plus que temps de mettre fin à cette situation. C'est pourquoi nous avions proposé, lors des derniers projets de loi de finances, la suppression des régimes spéciaux ; nous soutiendrons les mesures qui iront dans ce sens.

Parmi les recommandations que vous formulez, vous proposez, dans la perspective de la réforme prochaine de notre système de retraite, une alternative pour le financement des droits spécifiques des régimes spéciaux qui feraient l'objet d'une demande de maintien : soit un financement adossé à des taux de cotisation plus élevés ouvrant des droits supplémentaires au sein du système universel, soit un financement par des cotisations spécifiques dans le cadre de régimes supplémentaires d'entreprise.

Or, il est permis de s'interroger sur les modalités d'application de cette seconde solution. Aujourd'hui, l'équilibre du régime des IEG est assuré par une taxe affectée, la CTA, payée par tous les consommateurs. Son produit représentait 1,5 milliard en 2017. Il faudra veiller à éviter que, pour favoriser l'acceptabilité sociale de la réforme, cette taxe ne subsiste sous une autre forme, plus difficilement décelable par le contribuable mais bien réelle. Pourriez-vous nous donner votre avis sur ce point ?