Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Si votre approche est intéressante, elle est, selon le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, insuffisante et doit être complétée par un éclairage d'une autre nature. En effet, ce rapport intervient dans un contexte particulier, puisque M. Delevoye doit présenter, jeudi prochain, ses propositions au Premier ministre. Or, il a déjà prévu, dans sa réforme, de s'attaquer notamment aux régimes de retraite dits spéciaux. Vos conclusions ne sont donc pas étonnantes.

Cependant, l'argument de la maîtrise des dépenses publiques nous semble utilisé dans un sens unique. Nous ne croyons pas que l'on puisse aborder la réforme des retraites sous ce seul angle, sans prendre en compte la nécessité de garantir un véritable droit mutualisé à la retraite ni les raisons pour lesquelles nous en sommes arrivés à la construction de ces régimes. De fait, ces acquis, ces droits, résultent bien souvent de compromis dans le cadre desquels l'État lui-même, au cours de ses discussions avec les organisations syndicales de salariés, ne souhaitait pas forcément faire d'autres gestes face aux revendications. Il convient également de comparer les niveaux de vie des retraités et pas seulement les taux de remplacement.

En ce qui concerne la subvention publique, il est évident que le nombre des agents et le périmètre d'intervention des entreprises concernées se réduisent et que cette réduction a un impact sur la contribution qui doit être celle de l'État – peut-être me trompé-je, vous me le direz. Mais, de ce point de vue, le droit des retraités actuels doit être maintenu.

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