Intervention de Jeanine Dubié

Je vous remercie, au nom du groupe Libertés et Territoires, pour la présentation de ce rapport très exhaustif.

Vos réflexions s'inscrivent dans le contexte du projet de réforme globale du système de retraite, qui a pour objectif l'instauration d'un régime universel. Mais, comme le rappelle souvent le haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye, un régime universel ne signifie pas un régime unique. Or, en juin 2018, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire a prévu un certain nombre de garanties pour les agents du groupe SNCF, notamment le maintien du régime spécial de retraite pour ceux qui ont été embauchés sous statut. Dès lors, le maintien des droits spécifiques, après un réexamen des critères justifiant une fin de carrière précoce, n'est-il pas envisageable, ne serait-ce que pour permettre à l'État d'honorer les engagements qui ont été pris dans cette loi ? J'ajoute qu'au 1er janvier 2020, les cheminots ne seront plus embauchés au statut et ne bénéficieront donc plus des garanties associées à celui-ci. Pour ceux qui auront été embauchés après 2020, il sera probablement plus simple d'aller vers un régime universel. En revanche, pour ceux qui sont encore sous statut, le maintien de certains droits spécifiques serait, me semble-t-il, justice.