Intervention de Marine Brenier

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Brenier :

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour votre rapport.

La transformation des régimes spéciaux semble indispensable au vu de la réforme qui nous attend. Le financement public de ces caisses de retraite est l'une des grandes interrogations soulevées dans votre rapport. Si ce financement important s'explique par un faible nombre de cotisants par retraité, le chiffre de 5,5 milliards d'euros de financement public pour ces trois régimes interpelle – vous avez rappelé notamment l'impératif de la soutenabilité. Pensez-vous que ce financement public puisse être diminué ? Si oui, quelles pistes pouvons-nous explorer pour y parvenir avant la mise en place de la réforme ?

Vous avez également présenté trois objectifs à atteindre pour réaliser la transformation de ces régimes, dont l'accélération de l'alignement avec les règles de la fonction publique. À votre avis, pourquoi cet alignement, qui était pourtant prévu depuis 2008, n'est-il toujours pas pleinement réalisé ? Enfin, si une distinction doit effectivement être faite entre pénibilité et avantages hérités du passé, les chiffres montrent qu'à la SNCF, notamment, l'espérance de vie des cheminots reste inférieure à la moyenne nationale. La question peut également se poser pour certains métiers de sous-traitance. N'aurions-nous donc pas intérêt à reconnaître la pénibilité, dans le privé comme dans le public ?

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