Intervention de Didier Migaud

Je ne sais pas quelles propositions fera M. Delevoye, mais il est tout à fait concevable que des spécificités soient prises en considération. Dans un régime par points, il est possible d'attribuer des points bonifiés en fonction de la pénibilité ou de la spécificité d'un métier.

Mais il faut objectiver la pénibilité, ou une espérance de vie moins importante. L'espérance de vie moyenne à 60 ans est de 22,5 ans au niveau national, elle est de 22,9 dans les IEG, 22,1 à la SNCF et 22 ans pour la RATP. Ces espérances de vie sont donc du même ordre, alors que l'âge de départ à la retraite est avancé dans ces trois régimes spéciaux.

S'agissant des rémunérations et des salaires moyens, ces entreprises se situent plutôt dans les fourchettes hautes de leurs secteurs respectifs. Et d'autres droits ont été reconnus.

Cette situation peut être justifiée par certaines décisions passées, mais dès lors que la contribution publique est importante – 5,5 milliards pour ces trois régimes – elle doit pouvoir être justifiée auprès de l'ensemble de la population qui finance ces régimes par l'impôt ou des taxes. Bien évidemment, il n'est pas possible de passer brutalement d'un système à un autre : la période de transition devra être négociée avec les représentants des personnels concernés.

Ce rapport contribue à la transparence et permet d'objectiver un certain nombre de situations, et d'éclairer vos décisions à venir, en documentant les écarts d'âge, d'assiette et de taux de cotisation.

Je ne pense pas que la refonte de certains éléments de ces régimes spéciaux nuise à l'attractivité de ces métiers, qui gardent leur attrait pour celles et ceux qui souhaitent travailler dans ces secteurs.