Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 25 juillet 2019 à 9h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Présentation

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Le Sénat – sans surprise cette fois-ci – a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, dont il a rejeté tous les articles. Nous procédons donc aujourd'hui à sa lecture définitive.

Je ne répéterai pas le discours que le Gouvernement a déjà tenu à quatre reprises devant les deux assemblées, et me contenterai d'énoncer, pour la dernière fois, quelques constats.

L'année dernière, le déficit public a diminué de 0,3 point de PIB, s'établissant à 2,5 % – contre 2,8 % en 2017. À l'aune de nos prévisions initiales, auxquelles il est inférieur de 10 milliards d'euros, il est en amélioration.

L'année dernière, le ratio de dépenses publiques est passé de 55 % à 54,4 % du PIB, crédibilisant notre objectif d'une baisse de trois points au cours du quinquennat. Le taux de prélèvements obligatoires a diminué de 0,2 point de PIB, pour s'établir à 45 % du PIB, crédibilisant également la trajectoire que nous comptons tenir. Enfin, le résultat patrimonial de l'État s'est établi à – 51,9 milliards d'euros, soit le meilleur résultat depuis 2008, et la dette publique s'est stabilisée à 98,4 % du PIB.

L'année prochaine, nous continuerons à suivre cette trajectoire et ferons en sorte de financer les baisses d'impôts que nous avons annoncées, à hauteur de 27 milliards d'euros. Lors de l'examen du prochain projet de loi de finances, vous aurez l'occasion, mesdames, messieurs les députés, de voir comment le Gouvernement entend tenir ses engagements au cours des trois années à venir. Vous aurez également l'occasion de mettre en oeuvre les préconisations des membres de la commission des finances ayant contribué à améliorer l'évaluation des résultats du Gouvernement en matière budgétaire.

Je vous invite donc à adopter le présent projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

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