Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 25 juillet 2019 à 9h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous sommes parvenus au terme d'un processus un peu surréaliste, caractérisé par le rejet du présent projet de loi par le Sénat en première lecture, en dépit de l'adoption de ses articles, et par un nouveau rejet en nouvelle lecture, consécutif au rejet de ses articles.

Lorsque l'on examine un projet de loi de règlement, il convient de se poser deux questions. Il faut d'abord déterminer si les comptes sont conformes aux prévisions. Se sont-ils détériorés ? En l'espèce, la réponse est non. Il faut ensuite se pencher sur l'exécution du budget. Celle-ci pose-t-elle un problème de sincérité ? La réponse est également non.

Compte tenu de ces deux réponses, apportant la négation de ce qui pourrait poser problème pour un projet de loi de règlement, je vous invite, chers collègues, à adopter en lecture définitive le présent projet de loi de règlement, et vous fais cadeau de quatre minutes de silence !

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