Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du jeudi 25 juillet 2019 à 9h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

En introduction de mon propos, je citerai quelques exemples de désengagement de l'État faisant suite à l'annulation de crédits de plusieurs missions budgétaires, crédits qui ne seront pas reportés sur le prochain budget.

« Aide publique au développement » : 171,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et 31,6 millions d'euros en crédits de paiement. « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » : 530,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et 19,6 millions d'euros en crédits de paiement.

« Cohésion des territoires » : 454,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 13,3 millions d'euros en crédits de paiement. « Défense » : 1,2 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 102 millions d'euros en crédits de paiement.

« Justice » : 167,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 53,6 millions d'euros en crédits de paiement. « Outre-mer » : 72,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 73,8 millions d'euros en crédits de paiement. « Relations avec les collectivités territoriales » : 131 millions d'euros en autorisations d'engagement et 103,2 millions d'euros en crédits de paiement.

« Sécurités » : 79,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 27,2 millions d'euros en crédits de paiement. « Travail et emploi » : 2,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 14,2 millions d'euros en crédits de paiement. « Culture » : 35,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1,2 million d'euros en crédits de paiement.

Voilà les annulations de crédits que vous vous apprêtez à voter, chers collègues de la majorité ! Cet argent, le Gouvernement ne l'a pas investi pour changer notre pays ! Cet argent, vous ne le reporterez pas sur le budget 2019 ! C'est donc une perte sèche pour la population.

Pourtant, qui peut dire que l'équipement de nos militaires a été renouvelé ? Qui peut dire ici que la cohésion des territoires a été renforcée ? Qui peut dire ici que le nombre de chômeurs en France a suffisamment diminué pour que l'État cesse d'investir ?

Qui peut dire ici que le monde de la culture va mieux ? Qui peut dire ici que nos tribunaux ont les moyens de fonctionner correctement ?

Qui peut dire ici que la vie de nos agriculteurs s'est améliorée, alors même qu'ils sont encore si nombreux à se suicider ? Qui peut dire ici que le Gouvernement a permis aux territoires d'outre-mer de relever la tête et à leurs populations de sortir de la pauvreté ?

Personne ! Au contraire, dans toutes les couches de la société, on entend dire que l'État s'est désengagé de ses missions de service public. N'avez-vous donc rien appris du mouvement des gilets jaunes et de l'état d'esprit des Français qu'il révèle ?

Bien entendu, vous me répondrez que ces économies sont une bonne chose, car elles participeraient à la réduction de la dette publique. C'est faux ! De 2017 à 2018, le déficit budgétaire de l'État a augmenté de 8,3 milliards d'euros !

Monsieur le secrétaire d'État, avant de vous demander de rendre l'argent, je vous pose la question : où est-il passé ? Qu'avez-vous fait de tout cet argent ? 8,3 milliards d'euros, c'est bien plus que le coût de quelques homards, et des dîners que l'on donne dans les ministères et à l'Élysée pendant que le peuple meurt de faim !

Où est passé l'argent ? Si l'argent n'a pas d'odeur, il laisse des traces. Je vais donc vous dire où est passé une partie de cet argent : dans les poches des riches, amis de M. Macron !

En voici le détail. Suppression de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune : 3,2 milliards. Cadeau ! Prélèvement forfaitaire unique, également appelé flat tax : 1,6 milliard d'euros. Cadeau ! Augmentation du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : 3,5 milliards d'euros. Cadeau !

Diminution du taux de l'impôt sur les sociétés : 1,2 milliard d'euros. Cadeau ! On peut ajouter à tout cela la suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes, invalidée par le Conseil constitutionnel : 1,8 milliard d'euros. Encore un cadeau !

Simultanément, les impôts non progressifs, qui sont les plus injustes, ont augmenté, notamment la fiscalité énergétique – plus 4,1 milliards d'euros – et la TVA, en particulier dans le secteur du logement et de la construction – plus 0,9 milliard d'euros. On nous fait les poches !

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