Intervention de Stéphane Testé

Nous arrivons aujourd'hui à la dernière étape de l'examen de ce projet de loi sur la création de l'Agence nationale du sport et sur les voies réservées pour les Jeux olympiques 2024. Le Sénat puis l'Assemblée nationale l'ont examiné dans des délais très brefs – cela a d'ailleurs amené mon collègue rapporteur du Sénat à comparer notre travail à une course de relais. Avec ces dernières foulées au sprint, après plusieurs semaines denses et bien occupées, j'espère que nous allons franchir la ligne d'arrivée. La commission mixte paritaire – CMP – qui s'est réunie il y a deux jours a en effet été conclusive. Elle a réussi à proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion, à la suite d'échanges fructueux avec le rapporteur du Sénat comme avec l'ensemble des membres de la CMP.

Nous connaissons tous bien, à ce stade, les dispositions de ce texte, qui comporte un volet relatif à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et un volet sur la création de l'Agence nationale du sport. Cette agence doit constituer le cadre d'une gouvernance sportive collégiale et partagée, qui associe les différents acteurs. Je me contenterai donc de rappeler brièvement les apports de chaque assemblée.

Le Sénat, première assemblée saisie, a enrichi notablement le texte, en particulier son article 3 sur la création de l'Agence, en introduisant un chapitre entier sur l'organisation territoriale de la gouvernance sportive, articulée autour des conférences régionale du sport et des conférences des financeurs. Le Sénat a également renforcé les moyens de contrôle et d'association du Parlement, jusqu'alors insuffisants, en prévoyant notamment la désignation de deux députés et de deux sénateurs au conseil d'administration de l'Agence. Ces apports ont fort utilement complété le texte.

À son tour, l'Assemblée a apporté des modifications au texte qui lui était soumis, et tout d'abord pour valoriser davantage les missions de l'Agence en matière de développement du sport pour tous, une mission essentielle à nos yeux. Nous avons également modifié la composition des conférences régionales du sport en prévoyant la présence de représentants des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives – CREPS – et celle de députés et de sénateurs.

L'Assemblée a complété l'objet des projets sportifs territoriaux élaborés par les conférences régionales de sorte qu'ils portent également sur la prévention et la lutte contre les violences et les discriminations, enjeu essentiel qui nous tient à coeur à tous, et sur la promotion de l'engagement et du bénévolat.

Autre mesure importante : l'Assemblée a prévu que le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport respecte le principe de parité entre les femmes et les hommes. Cette disposition manifeste notre engagement résolu en faveur de la parité au sein d'un monde sportif qui, en la matière, doit encore progresser.

Enfin, l'Assemblée a supprimé les dispositions introduites par le Sénat qui transféraient à l'Agence nationale du sport l'affectation et la formation des conseillers techniques sportifs – CTS. Cette disposition peu adaptée aurait en outre préempté les conclusions de la concertation engagée par la ministre il y a quelques semaines.

La commission mixte paritaire est parvenue à adopter un texte susceptible de recueillir l'assentiment de l'une et l'autre assemblée en reprenant leurs apports respectifs, moyennant quelques concessions de part et d'autre. Des rédactions de compromis ont été trouvées s'agissant de l'ordonnance relative aux voies réservées pour les Jeux, concernant d'une part le processus de définition de ces voies réservées et d'autre part l'association des parties prenantes, avec la volonté de minimiser les contraintes pour les usagers.

En ce qui concerne l'article 3, nous avons trouvé un terrain d'entente sur l'ensemble des dispositions en aménageant notamment les conditions de l'élaboration des contrats pluriannuels d'orientation et de financement par les conférences régionales du sport. S'agissant de la composition de ces conférences et de la présence en leur sein de députés et de sénateurs, nous avons retenu une rédaction plus souple afin d'éviter des procédures de désignation lourdes et complexes. Il est donc prévu que des personnes susceptibles de contribuer à l'élaboration du projet sportif territorial puissent participer à la conférence sous réserve de l'accord de la majorité des membres de droit, ce qui permettra à des députés et sénateurs d'y prendre part en fonction des dossiers et des besoins.

Tels sont les principaux points des travaux de la commission mixte paritaire. Espérons que les débats permettront d'adopter le texte qui en est issu afin d'atteindre un double objectif : préparer les Jeux de 2024 dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais, et concrétiser la réforme de la gouvernance du sport, très attendue par tous les acteurs. À nos marques, prêts, votons !