Intervention de Roxana Maracineanu

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, cette loi permettra entre autres choses de poursuivre la réforme en cours, notamment en matière de gouvernance des fédérations et de développement de la pratique du sport pour toutes et tous, mais aussi d'éthique et d'intégrité sportive.

J'en reviens au projet de loi qui nous occupe aujourd'hui. Il était essentiel que nous puissions débattre de ces évolutions, cinq ans avant l'accueil des Jeux en 2024. Nos échanges ont été riches et constructifs. Ils nous ont permis d'enrichir collectivement le texte. Je souhaite remercier tout particulièrement le rapporteur, Stéphane Testé, pour tout le travail qu'il a fourni sur ce texte, dans un délai assez court. Je remercie aussi le président de la commission des affaires culturelles Bruno Studer – que je félicite pour sa réélection – pour son soutien ainsi que Stéphanie Atger et Anne Brugnera pour le suivi attentif qu'elles ont exercé sur ce texte.

Vos propositions ont tout d'abord permis de consolider l'article 3 qui institue l'Agence nationale du sport. L'Agence est un outil de décision nouveau, à plusieurs titres. Nouveau parce ce qu'avec l'assise juridique d'un groupement d'intérêt public – GIP – , les décisions y seront prises de manière partenariale. Nouveau aussi parce qu'elle bénéficiera d'un financement partagé, coordonné au niveau local, au service des projets citoyens. Nouveau enfin car elle sera plus agile et plus ouverte aux autres acteurs qui souhaitent participer à la mise en oeuvre des politiques publiques du sport.

La mission de l'Agence consiste à coordonner les politiques sportives de ses membres, dans un esprit de concertation, de mobilisation et de proximité – proximité par la différenciation selon les territoires, mais aussi car nous voulons nous inspirer des bonnes pratiques existantes, les faire connaître aux acteurs du secteur et leur permettre de les reproduire ailleurs.

Créée le 24 avril dernier, l'Agence est déjà en action autour de ces deux piliers indissociables que sont le sport pour tous et la haute performance. Des programmes innovants ont déjà été lancés et d'autres vont être décidés à la rentrée prochaine. Sachez que l'Agence sera regardante et exigeante dans l'attribution de ses financements aux fédérations. Elle redonnera une cohérence à ses actions décidées de manière collégiale au niveau national et exercera un effet de levier sur les financements de ces actions au niveau local, via les projets sportifs de territoire.

Ce projet de loi s'inscrit clairement dans cette logique de complémentarité. Il permet avant tout de renforcer le rôle de l'État au sein de l'Agence et établit différentes obligations en matière de contrôle et de transparence. En complément de la convention constitutive, le texte prévoit en effet des garde-fous pour l'État, qui s'inscrivent dans le sillage des observations du Conseil d'État. Il consacre la convention d'objectifs entre l'Agence et l'État ainsi qu'un certain nombre de mesures de transparence et de contrôle financier, en faisant appel à des institutions incontournables telles que l'Agence française anticorruption et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.