Intervention de Roxana Maracineanu

Autre apport essentiel des parlementaires, sur le volet national : l'instauration de la parité entre femmes et hommes au sein du conseil d'administration de l'Agence. C'est une décision majeure et indispensable, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle doit impérativement se prolonger par une plus grande féminisation de l'ensemble de l'écosystème sportif, en particulier des fédérations sportives et de leurs organes déconcentrés. Je souhaite que nous puissions l'intégrer dans la future loi Sport en début d'année prochaine.

Sur le plan territorial, l'enjeu était de consacrer une logique de gouvernance partagée pour garantir l'efficience de notre nouveau modèle, ainsi qu'une plus grande proximité avec les associations et les citoyens. Cette logique se retrouve pleinement dans les conférences régionales du sport et dans les conférences des financeurs entérinées par le projet de loi. Vos propositions ont permis, dans le respect des grands principes de la loi, d'y apporter les ajustements nécessaires concernant les missions de ces conférences, leur composition, associant toute la diversité des acteurs, et l'articulation entre les différents niveaux territoriaux. Cette approche a été confirmée il y a deux jours par la commission mixte paritaire où des équilibres ont été trouvés, et je tiens à vous en remercier.

À partir de ces principes, c'est par décret qu'il conviendra de préciser les modalités d'application de ces dispositifs. Ce travail, qui doit se poursuivre avec les membres de l'Agence, associera les députés et sénateurs qui sont impliqués en matière de gouvernance du sport, quelles que soient leurs sensibilités politiques.

Outre la réforme de la gouvernance du sport, j'en viens aux autres dispositions du texte, qui s'inscrivent dans le prolongement de la loi olympique de mars 2018. En effet, les articles 1er, 2 et 4 du projet de loi visent également à préparer au mieux l'accueil des Jeux de 2024 par la France.

L'article 1er porte sur les voies réservées à la famille olympique. Conformément au cahier des charges du Comité international olympique – CIO – , elles permettront aux athlètes, aux officiels, aux accompagnateurs ainsi qu'aux véhicules de secours et de sécurité de circuler plus facilement. Il est essentiel de ratifier au plus vite l'ordonnance de mars dernier sur ce point.

L'article 2 instaure une procédure exceptionnelle de règlement des contentieux relatifs aux décisions préfectorales prises en matière d'urbanisme, de construction ou d'aménagement en lien avec les Jeux. Par cette mesure, il s'agit de tout mettre en oeuvre pour livrer en temps et en heure les infrastructures nouvelles construites pour les Jeux. Sur cette disposition comme sur la précédente, nous sommes parvenus ensemble à préserver les équilibres instaurés lors de l'élaboration du projet de loi, comme l'ont parfaitement démontré vos débats en commission mixte paritaire.

L'article 4, quant à lui, complète l'article 17 de la loi olympique. Cette disposition, telle qu'elle a été adoptée par le Sénat, poursuit un objectif de clarification. Elle permet de ne pas imposer au Comité d'organisation des Jeux olympiques un double processus de sélection de ses partenaires, notamment en ce qui concerne la délivrance de titres d'occupation du domaine public.

Vous aurez compris, mesdames et messieurs les députés, que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une politique publique ambitieuse en matière d'héritage des Jeux de 2024 – un héritage durable, social et solidaire. Quelle que soit votre sensibilité, vous avez la possibilité d'adopter aujourd'hui un texte que vous avez enrichi, renforcé et équilibré tout au long des débats très riches que nous avons eus ensemble depuis quelques semaines. Le sport doit s'incarner dans la vie quotidienne de nos concitoyens et je suis convaincue que ce que nous entreprenons aujourd'hui ensemble va dans ce sens.

Je suis heureuse d'avoir pu débattre avec vous de ce projet de loi et je compte sur votre soutien pour que nous poursuivions le travail déjà engagé.