Intervention de Alain Bruneel

Sur le fond, les députés communistes ne soutiennent pas non plus sa création. Les collectivités territoriales et le mouvement sportif doivent évidemment être étroitement associés aux politiques sportives de notre pays. Cependant, ce n'est pas en affaiblissant le rôle de l'État que nous augmenterons les capacités des autres acteurs à agir. Au contraire, l'État doit retrouver sa place centrale, renouer avec des politiques sportives ambitieuses et trouver les outils législatifs pour casser les barrières à la pratique, par exemple.

En creux, c'est l'avenir du ministère des sports qui se joue. L'Agence le remplace dans l'exercice de ses missions principales que sont le développement du sport pour tous et le soutien au haut niveau. Son administration est très affaiblie et ses services déconcentrés, notamment, ne possèdent plus l'autonomie nécessaire pour assurer leurs missions. Quant à ses moyens, ils sont faméliques, après deux ans de baisse drastique de son budget.

La transformation progressive du ministère des sports en simple direction des sports est une erreur stratégique grave. Le sport est un service public à part entière, qui a besoin d'un ministère fixant les grands axes et se posant en garant de l'intérêt général. Sans ministère des sports, les petites fédérations seraient encore plus en difficulté, et la France n'aurait pas pu mener la bataille qu'elle a conduite pour l'éthique et contre le dopage. Sans ses fonctionnaires, nos résultats dans les grands événements sportifs seraient médiocres.

La volonté du Gouvernement de transférer les conseillers techniques sportifs aux fédérations n'est que la simple traduction de ce désengagement. En se privant des fonctionnaires déployant les politiques publiques du sport partout dans le pays, l'exécutif entérine définitivement la disparition de celles-ci. Imagine-t-on une seule seconde les politiques publiques culturelles ainsi abandonnées ? Pourquoi réserver un tel traitement au sport, quand on connaît ses bienfaits et ses valeurs, portées par les millions de bénévoles et de salariés dont l'ambition quotidienne est de donner accès à la pratique sportive au plus grand nombre ?

Les députés communistes soutiendront la ratification des ordonnances, afin de préparer au mieux les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. S'agissant des voies réservées, nous nous félicitons que la rédaction du Sénat ait été conservée, car elle précise que la mise en service de ces voies doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. En effet, l'impact sur les populations locales doit être le plus faible possible, les voies réservées se situant le plus souvent dans des zones au trafic déjà extrêmement dense.

Enfin, nous invitons le Gouvernement à ratifier dès la rentrée les deux ordonnances de décembre 2018 et de mars 2019 relatives à la lutte contre le dopage et la mise en conformité avec le code mondial antidopage. C'est une condition sine qua non pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, et je regrette que l'amendement de Marie-George Buffet permettant cette ratification n'ait pu être examiné lors de la première lecture. Il y va de la crédibilité de la France, qui a toujours été pionnière dans la lutte antidopage.