Intervention de Stéphanie Atger

Le 23 juillet dernier, nous avons eu le plaisir de connaître une commission mixte paritaire conclusive dans le cadre du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous pouvons être satisfaits de cette conclusion, issue d'un échange de qualité entre députés et sénateurs. Je salue également le travail conjoint de la ministre, du rapporteur et de l'administration, qui a débouché, dans un cadre contraint, sur un projet de loi conforme à l'intérêt de toutes et tous dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Nous le rappelons, le sport est un vecteur de valeurs d'inclusion important. Il permet à notre nation de faire corps, en donnant à chacun des exemples de parcours. Dans cinq ans, la France accueillera le plus grand événement sportif au monde : ce rendez-vous représente une magnifique opportunité économique pour notre pays, en même temps qu'un accélérateur de modernisation et de développement sans comparaison pour les territoires.

Pour mesurer pleinement les retombées de cette manifestation d'envergure, il était nécessaire de prévoir un cadre juridique adapté. C'est la raison pour laquelle ce projet de loi que nous devons voter s'inscrit dans un cadre législatif plus large, en se plaçant entre deux autres projets de loi structurels : d'une part la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et d'autre part le futur projet de loi Sport et société, attendu en 2020.

Tout d'abord, le présent projet de loi autorise la ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La création de voies réservées aux déplacements des délégations et des athlètes est un impératif.

Le second volet du projet de loi nous permet de renforcer durablement notre modèle sportif pour saisir pleinement l'opportunité offerte par ces Jeux, en instituant l'Agence nationale du sport.

Cette agence s'inscrit dans le temps long et promeut un nouveau modèle de gouvernance pour le sport français. Venant après une large concertation, elle consacre, grâce à son statut de GIP, un fonctionnement plus souple et véritablement collégial. L'ensemble des acteurs des politiques sportives pourront ainsi partager les décisions, en s'adaptant le plus possible aux spécificités locales. Ils attendaient tous cette avancée remarquable et historique.

Les examens successifs du texte ont été exigeants dans la recherche d'une gouvernance efficace et équilibrée. Un amendement prévoyant une représentation paritaire entre les femmes et les hommes au sein du conseil d'administration de l'Agence dès le 1er janvier 2020 a ainsi été adopté, fruit de la lutte contre la sous-représentation des femmes dans le monde sportif.

Le Parlement a enfin su rester attentif au contrôle réel de l'État sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sportive. Des parlementaires siégeront ainsi au conseil d'administration de l'Agence, et des outils de contrôle, comme la signature de conventions d'objectifs avec l'État ou la présence d'un commissaire du gouvernement, contribueront également à garantir cette maîtrise.

Ce texte, fruit d'un accord, assure l'équilibre dont la gouvernance du sport français a besoin. Il pose les jalons d'une organisation réussie des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et rend possible la pratique du sport pour toutes et tous.

Chers collègues, c'est pour toutes ces raisons, et surtout pour l'ambition qu'il porte, que le groupe La République en marche votera pour ce texte.