Intervention de Nadia Essayan

Nous arrivons au bout du processus législatif d'examen, dans chacune des chambres du Parlement, du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

La commission mixte paritaire qui s'est réunie ce mardi a abouti, à notre sens, à un texte satisfaisant en ce qu'il préserve les dispositions essentielles sur lesquelles notre Assemblée était parvenue à se mettre d'accord en séance.

En premier lieu, l'article 1er traite des enjeux de la circulation en région parisienne à l'occasion du grand événement que constituera l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le groupe MODEM a eu l'occasion de s'exprimer à ce sujet en demandant que les dispositions prévues dans ces ordonnances aient le moins de conséquences possible pour la circulation des Franciliens, déjà difficile. La rédaction de compromis nous semble aller dans ce sens, prévoyant une durée de mise en service des voies « proportionnée aux objectifs visés en matière de sécurité et de fluidité ».

L'article 3 est celui qui retient le plus notre attention dans la mesure où il marque une inflexion majeure dans la politique sportive de notre pays. Nous avons entendu les inquiétudes et les réserves, nous en avons d'ailleurs nous-mêmes à ce propos, mais nous pensons qu'il s'agit là d'un pas nécessaire et essentiel.

L'objectif de ce projet de loi n'est pas, au demeurant, de régler l'ensemble de la question des politiques publiques du sport, mais de créer un cadre institutionnel propice à leur futur développement. Cela signifie que nous ne pouvons en rester là et attendons avec impatience le texte sur la politique du sport annoncé par la ministre pour la rentrée de janvier. Ce sera l'occasion pour notre Assemblée de débattre de ce sujet si essentiel afin, espérons-le, de favoriser la pratique la plus large possible d'une activité sportive et de préparer sereinement l'échéance olympique.

D'ici là, les sujets épineux auront dû être déminés. Tous les groupes ont relayé l'inquiétude qui se manifeste sur l'avenir des conseillers techniques sportifs. À l'évidence, la rédaction proposée par le Sénat ne pouvait recueillir l'assentiment de l'Assemblée. Nous avons bien noté à ce propos les rendez-vous fixés par la ministre à l'automne, en particulier la remise d'un rapport qui doit permettre de formuler rapidement des propositions.

L'autre enjeu, de taille, sera celui des moyens de cette agence, dont dépendra l'ambition que nous pourrons avoir en matière sportive. Nous connaissons votre engagement, madame la ministre, et nous vous soutiendrons dans ce combat lors des débats budgétaires.

Pour le reste, comme nous l'avons déjà exprimé en commission puis en séance, nous sommes heureux que soit conservée notre proposition visant à compléter les missions des futures conférences régionales du sport afin de faire du sport une pratique sans violence ni discrimination. Cette proposition avait recueilli l'assentiment de l'ensemble des groupes mais il était important que les sénateurs s'en emparent, ce qu'ils ont fait.

La question de la présence des parlementaires aux différents niveaux de concertation de l'Agence nous semble aussi avoir été réglée de manière pertinente et nous nous réjouissons de ce consensus. Si la présence de parlementaires au sein de l'Agence nationale du sport a du sens, ce n'est pas le cas au niveau des conférences régionales, qui doivent rester du ressort des élus locaux.

Ce texte abouti permettra de poser les bases solides pour poursuivre ce double objectif que sont la préparation des Jeux et le développement, dans cette perspective mais pas uniquement, d'une ambitieuse politique publique du sport. Nous remercions le rapporteur pour le travail collaboratif qu'il a su mener et qui fut apprécié. Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés le soutiendra.