Intervention de Régis Juanico

Nous sommes réunis ce matin, en ce dernier jour de la session extraordinaire, pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire au sujet de la création de l'Agence nationale du sport et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Nous saluons l'avancée réalisée en CMP en faveur d'une plus grande cohérence entre les projets sportifs de territoire et les politiques publiques de l'État. En effet, le projet de loi prévoyait initialement simplement que l'Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs de territoire et les projets sportifs de fédération. Or, ce n'est pas cette cohérence-là qui doit nous préoccuper : comme je l'avais dit en séance, il peut y avoir autant de projets sportifs de fédération que de fédérations. Nous devons, en revanche, nous soucier de la cohérence avec les politiques publiques décidées par l'État. Je suis heureux de voir intégré au texte l'amendement, qui n'avait pas été voté en séance, qui tend à permettre aux conférences régionales du sport d'établir un projet sportif territorial cohérent avec les orientations nationales définies dans le cadre de la convention signée entre l'Agence nationale du sport et l'État.

Hélas, les conclusions de la commission mixte paritaire marquent également un recul, concernant le contrôle exercé par le Parlement au niveau des déclinaisons territoriales de l'Agence.

L'Assemblée avait adopté à l'unanimité l'un de mes amendements, qui tendait à permettre à des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat de siéger au sein des conférences régionales du sport. Le Sénat n'ayant pas conservé cette disposition, les parlementaires ne seront pas présents au sein de ces conférences sauf à titre exceptionnel, en tant que personnalités qualifiées, sous certaines conditions. De même, ils ne seront pas invités à participer aux conférences des financeurs. Les parlementaires seront donc exclus des déclinaisons, au niveau territorial, de l'Agence nationale du sport.