Intervention de Régis Juanico

Or, contrairement aux sénateurs, nous considérons être des élus nationaux tout autant que locaux et nous souhaitons préserver notre ancrage territorial en continuant à nous intéresser aux enjeux régionaux et territoriaux.

Madame la ministre, vous nous promettez un projet de loi spécifique pour le sport en 2020. Il nous aurait permis de débattre de l'organisation du sport, et plus largement d'une vision ambitieuse pour ce secteur. La création d'une Agence nationale du sport n'est pas une simple mesure technique. Vous l'avez vous-même reconnu en précisant que l'objectif du Gouvernement était de transformer en profondeur le modèle sportif français. Or ce débat public fondamental ne saurait être découpé en plusieurs textes. Il devra avoir lieu à l'occasion de l'examen de ce prochain texte, au premier trimestre 2020.

L'Agence nationale du sport est une entité fragile, d'un point de vue juridique, puisque vous avez choisi d'en faire un groupement d'intérêt public largement dérogatoire, comme l'a souligné le Conseil d'État. Vous demandez donc au Parlement, en adoptant ce projet de loi, d'assurer l'existence juridique d'un organisme créé par arrêté ministériel. La hiérarchie des normes est renversée. On somme en quelque sorte le Parlement d'approuver une décision administrative déjà prise.

Qui plus est, nous n'avons obtenu aucune garantie quant aux moyens financiers prévus pour garantir la pérennité de l'Agence. Nous vous avons demandé en vain, sur tous ces bancs, une projection financière et budgétaire de nature à nous rassurer.

Vous avez transféré à l'Agence nationale du sport la capacité de signer des conventions d'objectifs avec les fédérations ainsi que deux compétences des plus importantes, le sport de haut niveau et le développement de l'accès à la pratique sportive. Cette transmission à une agence qui bénéficie d'une large autonomie pose la question de l'avenir du ministère des sports, comme l'a dit Maxime Minot.

L'Agence nationale du sport doit demeurer un opérateur au service du ministère, qui doit conserver son pouvoir de décision.