Intervention de Sylvain Brial

Les référés déposés auprès du Conseil d'État par deux organisations d'inspecteurs généraux, quelques jours avant l'examen du texte, ont été rejetés. Nous attendons cependant sa réponse sur les recours au fond, dont l'existence même signale que des désaccords subsistent sur la méthode employée, y compris au sein du ministère des sports.

Notre groupe prend acte de la décision du Gouvernement. Il reste toutefois dubitatif sur plusieurs points.

Premièrement, donner à l'Agence le statut juridique de groupement d'intérêt public était-il le choix le plus pertinent, quand le Conseil d'État lui-même regrette que plusieurs caractéristiques concernant les ressources de l'Agence dérogent au statut général des GIP ? En outre, ces derniers n'ont pas vocation à se voir confier la mise en oeuvre d'une politique publique nationale.

L'Agence nationale du sport, qui absorbera le Centre national pour le développement du sport, sera de surcroît chargée de la maîtrise d'ouvrage s'agissant de la haute performance. En concentrant tous les pouvoirs dans les mains de quelques personnes, ne risquez-vous pas de créer un pôle hégémonique ?

Deuxièmement, j'appelle votre attention sur l'objectif de développement de la pratique sportive. Les inégalités territoriales d'accès au sport demeurent nombreuses, notamment hors des grandes villes, et l'Agence ne pourra les régler seule. Je salue néanmoins les modifications apportées par les deux chambres au texte pour favoriser la déclinaison territoriale du dispositif : une conférence régionale du sport sera créée dans chaque région et chargée d'établir un projet sportif territorial.

Mais comment s'assurer que l'ambition de la politique sportive sera la même partout ? Malgré certaines avancées, des doutes persistent concernant le rôle de l'Agence dans les territoires. Ainsi, les moyens qui lui sont alloués sont inférieurs aux promesses initiales. Or nous savons tous que, sans moyens suffisants, elle ne pourra pas atteindre les objectifs fixés.

Enfin, le groupe Libertés et territoires reste mobilisé pour la défense des conseillers techniques sportifs. Alors que des concertations sont en cours, le Président de la République semble déterminé à détacher ces 1 600 fonctionnaires auprès des fédérations sportives, ce qui laisse penser qu'il a d'ores et déjà acté leur avenir.

Pour toutes ces raisons, la majorité de notre groupe s'abstiendra…