Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 16h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je souhaite, comme Jean-Louis Masson, que vous nous en disiez davantage sur l'état d'avancement de votre plan prison.

Je m'interroge également sur le nombre de postes de direction actuellement vacants à la chancellerie car, compte tenu de la lourdeur de votre tâche, il est important que vous disposiez de tout le personnel nécessaire. Qu'en est-il par ailleurs de la création de postes de greffiers et de magistrats supplémentaires dans les TGI et à la protection judiciaire de la jeunesse ?

La bonne application de la loi du 23 mars 2019 implique en effet des moyens humains à la hauteur, et je voulais à ce sujet évoquer également le rôle des conciliateurs. J'ai, dans ma circonscription, des conciliateurs de grande qualité mais dont les permanences sont pleines. C'est le signe qu'ils répondent à un réel besoin de nos concitoyens, qui éprouvent souvent des difficultés d'accès à la justice, mais ces bénévoles vont-ils être en mesure de répondre à une demande toujours croissante, et ne devons-nous pas nous interroger sur la soutenabilité du dispositif de conciliation dans sa forme actuelle ?

Enfin, en ce qui concerne les violences faites aux femmes, la mission sur l'aide juridictionnelle a récemment fait des propositions intéressantes ; que pensez-vous également de l'idée que les violences conjugales ne puissent faire l'objet d'une main courante mais que le dépôt de plainte soit de principe ?

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