Intervention de Danièle Obono

L'examen du projet de loi de programmation de la justice a été l'occasion pour la majorité de se féliciter d'une augmentation des moyens, qu'elle a qualifiée d'historique. Il semblerait pourtant que ces moyens soient révisés et donc que votre programmation ait été bien mal programmée.

L'essentiel de cette augmentation était censée, à vous entendre, financer la construction de nouvelles place de prison, afin d'en finir avec la surpopulation carcérale, ce à quoi nous vous avions opposé, en accord avec de nombreux experts, que construire des prisons ne diminuait pas la surpopulation carcérale mais augmentait plutôt le nombre de personnes incarcérées, et que, si on voulait résoudre le problème de la surpopulation, c'est une politique de déflation carcérale et donc une autre politique pénale qu'il fallait conduire.

Quoi qu'il en soit, nous avons appris par la presse que le budget consacré aux prisons serait amputé de quelque 180 millions d'euros, la construction de ces prisons ayant connu des ralentissements. Je m'interroge donc sur le sort de ces 72 000 détenus qui, notamment en ces temps de canicule, vivent à plusieurs dans neuf mètres carrés, dans des cellules d'une extrême vétusté et sans système d'aération, situation qui a été dénoncée par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Que comptez-vous donc faire ? Confirmez-vous les chiffres avancés dans la presse ?

Le cas échéant, cette baisse de 180 millions d'euros représente une perte importante pour des tribunaux où magistrats et greffiers sont débordés, et, plus largement, pour une justice dont la dotation est très en dessous de la moyenne européenne et qui s'est largement mobilisée contre vos réformes.

Vous avez récemment annoncé la création d'un nouveau TGI et d'un parquet spécialisé dans le numérique : avaient-ils été budgétés, et combien de recrutements avez-vous prévus ?

Enfin, je vous avais adressé en novembre 2018 une question écrite, qui n'a jamais obtenu de réponse. Elle portait sur les moyens donnés à la protection judiciaire de la jeunesse, au moment où vous voulez réformer l'ordonnance de 1945. J'aimerais donc avoir des précisions sur ce sujet.