Intervention de Dimitri Houbron

Madame la ministre, il y a plus de deux semaines, au lendemain de la marche contre les féminicides, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Mme Marlène Schiappa, a annoncé l'organisation, le 3 septembre prochain, d'un Grenelle des violences conjugales. En présence du chef du Gouvernement, ce Grenelle réunira les ministres concernés, dont vous faites partie, les acteurs de terrain, les services publics locaux et nationaux, le tissu associatif et les familles de victimes, en vue de bâtir des mesures efficaces pour enrayer ce fléau.

J'ai trois questions à vous poser à ce sujet.

Le Grenelle des violences conjugales s'attachera, entre autres choses, à énumérer et à évaluer les mesures prises par le Gouvernement en la matière. Certaines d'entre elles relèvent de votre ministère et d'autres s'inscrivent dans une logique interministérielle, notamment en lien avec le ministère de l'Intérieur. Je songe, par exemple, à l'augmentation des moyens du numéro 3919 en vue de traiter 100 % des appels. Pouvez-vous, madame la ministre, citer les dispositifs sur lesquels vous souhaitez disposer d'une évaluation détaillée et nous dire si vous avez des propositions de nature à renforcer leur efficacité ?

En matière de prévention et de répression judiciaire des violences conjugales, l'Espagne est très souvent considérée comme un modèle européen, grâce à ses tribunaux spécialisés, à l'usage de bracelets d'éloignement et à des peines plus rapides et sévères. Certains des dispositifs figurant dans la législation espagnole pourraient-ils être introduits dans notre arsenal judiciaire ?

Enfin, la méthodologie de ce Grenelle reposera en partie sur la co-constrution des mesures et sur une concertation qui rassemblera le Gouvernement, les associations et les parties prenantes que sont la police, les enseignants, les avocats ou encore les magistrats. Je mènerai des consultations sur mon territoire, en vue d'enrichir les préconisations nationales. Pouvez-vous nous indiquer la nature des remontées de terrain que vous souhaitez obtenir des acteurs locaux, dont nous faisons partie, en notre qualité de parlementaires ? Sachez, madame la ministre, que nous sommes mobilisés pour faire de ce Grenelle une véritable réussite.