Intervention de Charles de Courson

Madame la garde des Sceaux, le conseil des ministres vient d'approuver le projet de loi relatif à la bioéthique et j'ai deux questions à vous poser à ce sujet.

La première concerne le traitement par l'état civil des enfants nés d'une femme seule, et surtout d'un couple de lesbiennes. Si j'ai bien compris, entre les deux hypothèses dont vous aviez saisi le Conseil d'État, vous avez finalement choisi la solution qui consiste à créer un registre spécifique pour les femmes lesbiennes qui ont recours à la PMA. Pourriez-vous nous éclairer sur ce choix du Gouvernement ?

J'ai une autre question à vous poser, qui est plus fondamentale. Pensez-vous que, eu égard au principe de l'égalité entre les sexes, on peut être contre la gestation pour autrui (GPA) et pour la PMA pour des femmes seules ou des couples de lesbiennes ? Ne crée-t-on pas là un grave problème d'inégalité, contraire à nos règles constitutionnelles ?