Intervention de Ugo Bernalicis

Je sors, avec Jacques Maire, d'un rendez-vous avec le ministre de l'Intérieur et je vous confirme que Christophe Castaner est lui aussi favorable au développement de l'approche interministérielle : tout cela va donc dans le bon sens.

Il faut aussi parler des sujets qui fâchent et je souhaiterais, madame la ministre, vous entendre au sujet des parquets. Je suis étonné que personne n'ait évoqué le parquet de Nice, alors que l'actualité est assez brûlante. Qu'un procureur décide de ne pas trop s'écarter de la parole présidentielle, cela ne me semble pas tout à fait normal ! Je comptais, de toute façon, vous poser une question sur les circulaires de politique pénale et sur le rôle du parquet.

Je remarque que de plus en plus de gardes à vue sont abusives et qu'elles ne remplissent pas toujours les critères justifiant qu'une personne soit placée sous ce régime ou que la mesure soit prolongée. Nous vous avions déjà interrogée à ce sujet quand le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, avait publié une note, dans laquelle il expliquait que l'on pouvait, pour des raisons de maintien de l'ordre, garder quelqu'un plus longtemps en garde à vue : c'était un moyen d'empêcher les « gilets jaunes » de retourner manifester.

On procède de la même façon avec les militants de l'Action non-violente COP21, lorsqu'ils décrochent des portraits d'Emmanuel Macron : la norme, désormais, c'est de les placer en garde à vue au moins trente-six heures, voire quarante-huit. On sait très bien que ce sont eux qui ont décroché les portraits, puisque c'est une action militante et qu'ils diffusent les images en direct sur Facebook et sur Twitter. Est-il bien nécessaire, dans ces conditions, de les garder pendant trente-six heures ? Il suffit de faire le procès-verbal de leur audition, on peut éventuellement perquisitionner chez eux, mais l'affaire pourrait être pliée en six heures. Mon impression, c'est qu'il y a une volonté délibérée de prolonger les gardes à vue, avec l'idée que « ça leur fera les pieds » et qu'à l'avenir, ils y réfléchiront à deux fois. Je ne crois pas que ce soit exactement l'esprit de la garde à vue, telle qu'elle est définie à l'article 62-2 du code de procédure pénale, et la multiplication de ces abus m'inquiète.

La réforme constitutionnelle a été repoussée, mais nous pourrions peut-être trouver un accord pour rendre le parquet plus indépendant, au moins sur ce point-là, sans attendre le renouvellement du Sénat. J'aimerais vraiment vous entendre sur la question des parquets, madame la ministre, car c'est un sujet important.

Vous nous expliquez que vous n'allez pas consommer 180 à 200 millions d'autorisations d'engagement, parce que certaines constructions de prison ont pris du retard, mais le principe de la fongibilité vous autoriserait à redéployer cette somme sur d'autres projets en continuant à investir, par exemple dans les palais de justice, dont certains en ont bien besoin. Vous pourriez rester au même niveau d'engagement budgétaire en faisant le choix de valoriser d'autres projets. Faites-moi confiance : les gestionnaires, dans les directions d'administration centrale, ont des paquets de bons de commande à vous transmettre.

Enfin, il faudra peut-être songer à régler le problème de la vacance de postes au parquet national financier, si nous voulons faire de la lutte contre la délinquance financière une priorité.