Intervention de Daniel Fasquelle

J'ai plusieurs questions à vous poser, la première concernant la dimension européenne.

Vous évoquez notamment le cas d'Eurelec qui, selon moi, plus qu'une alliance, constitue une véritable centrale d'achat européenne. Cette organisation des centrales d'achat à l'échelle européenne va nécessairement s'amplifier. Quel regard portez-vous sur ce phénomène ? N'existe-t-il pas un risque de déport au niveau européen des pratiques que nous observons en France ?

Par ailleurs, quel regard portez-vous sur la directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales dans le domaine alimentaire et agroalimentaire ? Cette réponse européenne vous semble-t-elle suffisante ou l'Europe doit-elle monter en puissance sur ces sujets ? Peut-on encore appréhender ces questions au plan national ?

Deuxième question, au plan national : dans la foulée des EGA a été publiée l'ordonnance qui réécrit le titre IV du code de commerce relatif aux règles censées vous protéger dans vos négociations avec la grande distribution. Quel regard portez-vous sur elle ?

Enfin, vous n'avez pas parlé des marques de distributeur (MDD), qui ont été en vogue puis ont connu un certain retrait. N'y a-t-il pas un retour de ces marques, notamment pour contourner l'augmentation du seuil de revente à perte et, d'une certaine façon, la loi ÉGAlim ?