Intervention de Cecilio Madero Villarejo

Cette question, à laquelle je n'ai aucune intention de me dérober sur le fond, me ramène au tiraillement inhérent à la fonction de fonctionnaire communautaire, en particulier à la Commission. Chacun sait, dans un temple de la démocratie comme le sont l'Assemblée nationale et tout autre parlement national démocratique, que la Commission est tantôt critiquée parce qu'elle est résolue à aboutir à un document, un rapport, une communication voire une directive sur tous les sujets, tantôt parce qu'elle n'agit pas face à des comportements particuliers tels que ceux que vous décrivez.

L'autorité de la concurrence française s'est dite préoccupée par certains mouvements d'alliance survenus sur la scène économique française. Je vous l'ai dit : nous travaillons en réseau de manière très productive et constructive. Je ne saurais faire la leçon à mes collègues de l'Autorité de la concurrence française, car son action est en parfait accord avec la nôtre. Nous nous partageons d'ailleurs la tâche : l'autorité française est compétente en France et nous nous occupons de ce qui dépasse ses frontières. En clair, vous êtes entre de très bonnes mains – et je ne dis pas cela par pure politesse à l'égard de mes collègues de l'autorité de la concurrence. C'est elle que vous devez interroger – et je sais que vous l'avez déjà auditionnée. Rassurez-vous cependant : s'il faut agir, elle le fera. Quant à nous, nous tirons sur tout ce qui bouge dans la mesure où nous pouvons prouver que ce qui bouge fait mal.

Au mois de mai – c'est-à-dire hier – nous avons conduit des inspections visant des sociétés bien connues qui appartiennent aux alliances qui viennent d'être évoquées. Ces derniers temps, nous dites-vous, il s'est produit un mouvement d'alliances dans lequel certains quittent leur alliance en emportant leur savoir-faire avec eux. Je ne peux ni l'exclure ni l'affirmer. Lorsque nous conduisons des inspections inopinées, nous nous employons à saisir tous les documents qui permettraient ultérieurement d'inspecter les sociétés inspectées afin d'élaborer des solutions et d'imposer des interdictions voire des amendes très élevées. Ces inspections sont en cours d'instruction et je ne saurais vous dire quelle sera leur issue ; dans le cas contraire, nous risquerions un recours gagnant devant la Cour. Quoi qu'il en soit, je serai heureux de revenir vous donner des informations sur ces enquêtes le moment venu, si vous le souhaitez.