Intervention de Philippe Chauve

Expliquons par un exemple concret pourquoi une part de marché de 30 % n'est pas nécessairement problématique. Nous venons d'achever une enquête sur le numéro un du secteur de la bière, AB-InBev. Ce groupe détient 55 % du marché de la bière en Belgique, tandis que le premier supermarché en détient 30 % environ. Notre enquête conclut sans ambiguïté qu'Ab-InBev est dominant et qu'il peut agir sur le marché indépendamment de tous les autres opérateurs, en aval comme en amont, et des consommateurs. L'acheteur qui détient 30 % du marché n'est donc pas capable d'opposer un pouvoir de marché à l'opérateur dominant. C'est pourquoi les lignes directrices n'établissent pas de seuil au-delà duquel il se poserait un problème. C'est au cas par cas qu'il faut déterminer à quelle situation les acheteurs font face. Lorsque l'offre est concentrée, les centrales d'achat ont du sens. Si, en revanche, l'offre est répartie entre d'innombrables petits opérateurs, on peut alors s'interroger sur l'opportunité d'un regroupement à l'achat.

Par clause de non-concurrence, monsieur le président, faites-vous référence aux contrats de travail ?