Intervention de Cecilio Madero Villarejo

Réunion du lundi 17 juin 2019 à 16h00
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Cecilio Madero Villarejo, directeur général adjoint en charge des affaires antitrust à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne :

Monsieur le président, vous dites que les gens ont peur et je puis le comprendre, même pour de grandes sociétés, car j'ai une certaine expérience de ces investigations. Je me souviens d'une affaire, il y a quelques années, où les grands fabricants d'ordinateurs n'osaient pas venir nous dire ce que nous savions qui se passait, parce qu'ils avaient besoin des systèmes opérationnels à installer sur leurs PC…

Permettez-moi de vous livrer deux éléments à même, je l'espère de vous rassurer.

D'abord, nous nous appuyons sur des lanceurs d'alerte. Ceux-ci permettent à la société qui se trouve dans ce type de situation de s'adresser à nous, sans s'adresser à nous. Je m'explique : une boîte existe, qui recueille, dans des termes extrêmement précis et encadrés, l'information qui nous est donnée, sans que la Commission puisse même en connaître l'origine. Car nous n'avons pas besoin du tampon de la société. Les données nous suffisent. Encore faut-il, cependant que ces données soient fiables.

Ensuite, la Commission européenne fait ses meilleurs efforts, même si certaines gens pensent le contraire, pour protéger ceux qui ont besoin de protection, justement parce qu'ils sont petits. D'ailleurs, la digitalisation devrait bientôt nous apporter une nouvelle vague de problèmes. Les algorithmes permettront de contrôler la fixation des prix, en repérant automatiquement celui qui est en train de vouloir aller un peu plus loin.

Récemment, dans le secteur du numérique, nous avons imposé des amendes à quatre grandes sociétés internationales, dont deux étaient européennes, parce qu'elles utilisaient leur pouvoir de contrôle du marché pour empêcher que de petits distributeurs aillent, sur internet, plus loin qu'elles ne voulaient. Grâce à une information précise, nous avons pu démontrer que l'algorithme était utilisé en vue de détourner la concurrence entre les producteurs, d'une façon contraire aux intérêts de celui qui achète les produits en question.

Quoi qu'il en soit, il y a moyen de nous parler et de nous donner des informations que nous pouvons utiliser. Si vous le souhaitez, monsieur le rapporteur, je pourrai vous indiquer où précisément les adresser.

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