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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Invalidation de la taxe sur les dividendes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le coût de ce remboursement est estimé, selon vos déclarations, à au moins 10 milliards d'euros, somme bénéficiant d'intérêts moratoires au taux de 4,78 %.

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