Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Invalidation de la taxe sur les dividendes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

… et une provision annuelle de 1,8 milliard par an pour chacun des trois exercices suivants ? La France ne risque-t-elle pas de ne pas sortir en 2018 de la procédure pour déficit excessif et de demeurer ainsi le dernier mauvais élève de la zone euro ?

Deuxièmement, en termes de responsabilité politique, comment votre prédécesseur, Pierre Moscovici, alors ministre de l'économie et des finances et actuel commissaire européen chargé du respect de la discipline budgétaire des États, ainsi que Jérôme Cahuzac, alors ministre du budget, …

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