Intervention de Charles de Courson

… et Christian Eckert, alors rapporteur général du budget, ont-ils pu monter un dispositif aussi anti-européen et anticonstitutionnel ? Ne s'agit-il pas là d'un « scandale d'État », comme vous l'avez déclaré dans la presse le 20 octobre dernier ?

Troisièmement, monsieur le ministre, vous évoquez dans la presse de ce matin l'idée de créer un nouvel impôt sur les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros.