Intervention de Grégory Besson-Moreau

Je n'arrive pas à comprendre. Déjà, vous n'avez toujours pas répondu sur la proportionnalité des 150 avec 4950 sur le montant. Vous répondez toujours par un chiffre d'affaires.

Quand vous prenez un abonnement téléphonique français et que vous voulez l'option internationale, vous allez payer, vous connaissez le montant. Que vous gagniez 1 000 euros ou 50 000 euros par mois. Votre abonnement international a un coût, parce que c'est un service. Quand vous faites repeindre un mur chez vous, il y a un nombre de mètres carrés, c'est un service. Le prix est fixe, que vous gagniez 10 000 euros ou 1 000 euros par mois.

Là, vous nous dites que c'est un pourcentage de chiffre d'affaires. Il y a des services. C'est exactement le même fichier que l'on va donner à l'un ou à l'autre, sauf qu'il y en a un qui fait 200 millions d'euros, l'autre qui fait 50 millions d'euros. Donc, on fait ça au pourcentage du chiffre d'affaires. Vous comprenez à un moment donné qu'on est en droit de se poser la question : est-ce que c'est une marge arrière ? Ce qui s'est pratiqué pendant des années, et qui a été pénalement lourdement sanctionné chez certains. C'est ce qu'on appelle la marge arrière.

Et là vous nous dites : on prend « x » millions d'euros à Genève, alors que le service de ces « x » millions d'euros ne représente au final que 150 du coût.

On est en droit de se demander si ce n'est pas une marge arrière qui est versée dans un pays, qui en plus n'est pas un état membre européen.