Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Pour que l'on comprenne bien : il n'y a pas que la vente directe sur la marketplace et vous disposez aussi d'acheteurs. Finalement, vous vous structurez comme la grande distribution avec des équipes dédiées à l'achat. Où sont-elles basées ? Travaillez-vous sous droit français pour le marché français ? Je vous demande une réponse claire et concise.

J'entends bien que certains produits marchent et d'autres pas, mais avez-vous déjà envoyé une lettre de déréférencement ? Je vous ai posé la question et vous ne m'avez pas répondu. En cas de déréférencement, a-t-il lieu, conformément au cadre légal français, un an après les négociations sauf si une lettre avec accusé de réception a été envoyée entre un et trois mois, selon les contrats et les types de produits ?

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