Intervention de Olivier Serva

L'ordre du jour appelle l'audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

Cher Julien, je vous souhaite la bienvenue à la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale. Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation et me réjouis de l'écoute toujours attentive que vous accordez aux ultramarins et aux problématiques qu'ils portent à votre connaissance.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, notre délégation est particulièrement sensible aux questions du logement dans les outre-mer. Plusieurs sujets de préoccupation existent, mais je me contenterai d'en citer trois.

Qu'en est-il de la mise en place d'un dispositif pérenne de substitution à l'allocation personnalisée au logement (APL) accession ? La réhabilitation du logement social individuel pourrait être remise en cause par la suppression de certains dispositifs fiscaux. Comme vous le savez, la défiscalisation permise par l'article 199 undecies C du code général des impôts (CGI) est arrivée à échéance, fin 2018 ; or le dispositif n'a pas été prorogé. Que comptez-vous faire ?

Une autre difficulté se pose avec une certaine prégnance. Celle qui confronte nos citoyens, issus des territoires d'outre-mer, à une discrimination brutale face au respect de leur droit au logement. Le rapport édifiant de l'association SOS Racisme décrit une situation inquiétante, dans laquelle les personnes dites « noires » – les ultramarins – ont plus de risques de se voir écarter, que certains autres profils.

Cinquante et un pourcents des agences immobilières sur le territoire français accepteraient des pratiques discriminatoires, 27 % accepteraient de procéder à une sélection, et 24 % laisseraient le propriétaire le faire lui-même, selon SOS Racisme.

Cela est insupportable et notre responsabilité d'élus est d'adopter une réaction proportionnée à l'enjeu. La situation affecte notamment les ultramarins, qui sont confrontés, en plus de la discrimination raciale, à la discrimination territoriale, qui conduit à écarter les dossiers dans lesquels les cautions bancaires se situent en outre-mer. La loi de programmation relative à l'égalité réelle en outre-mer avait, sur ce point, entraîné quelques progrès dans le droit. Cependant, la question d'une mise en oeuvre effective des dispositifs qui en sont issus reste entière.

Je ne serai pas plus long, monsieur le ministre, car je sais que les questions qui suivront vos propos liminaires seront nombreuses. Aussi, monsieur le ministre, cher Julien, vous avez la parole.