Intervention de Philippe Dunoyer

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos. Je suis député de Nouvelle-Calédonie, j'ai donc été attentif, en particulier, aux normes de construction nécessaires dans nos territoires. J'ai pu expérimenter ce que vous avez appelé « l'aspect contre-intuitif », dans le cadre du suivi de la construction du dernier hôpital, puisque nous avons des contraintes à la fois sismiques et cycloniques, qui ont représenté un surcoût non négligeable.

Une réflexion est conduite par le gouvernement calédonien pour élaborer des normes plus adaptées à notre environnement – une réflexion qui existe à La Réunion depuis quelques années. Je suis donc convaincu que la Nouvelle-Calédonie sera intéressée pour être associée à cette réflexion au niveau national.

Ma question concerne les discriminations dans les tentatives d'accès au logement des étudiants ultramarins. J'ai eu l'occasion de poser une question au ministre de l'économie et des finances, en février 2019, sur ce sujet ; j'ai reçu la réponse le 18 juin dernier. Elle indique, et donc confirme, que la discrimination est interdite depuis 1989. Pourtant, chaque année qui passe, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), notre délégation et les ministères doivent rappeler aux agences immobilières le caractère illégal de la discrimination.

Dans la réponse du ministère, le 18 juin, j'ai appris l'existence du dispositif Visale, que j'ignorais totalement, avec des statistiques très précises sur le nombre d'étudiants des départements et territoires d'outre-mer (DROM) qui en bénéficient depuis sa création : 5 900 sur 170 000 étudiants – 3,4 % issus des départements d'outre-mer, 0,2 % issu des territoires. Certes, la Nouvelle-Calédonie ne compte que 270 000 habitants, mais plus de 300 étudiants sont en permanence en métropole. Or nous relevons chaque année des témoignages insupportables de discrimination, notamment parce que leur domiciliation bancaire n'est pas dans l'Hexagone.

Il existe, par ailleurs, une complexité supplémentaire pour les étudiants calédoniens, car nous ne disposons pas de numéro de l'institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), mais de l'institut de la statistique et des études économiques Nouvelle-Calédonie (ISEE). De sorte que, lorsque les étudiants, ou les évacués sanitaires, arrivent en métropole, ils sont considérés comme des étrangers.

Depuis quelques années, un dispositif dérogatoire a été adopté, grâce à la bonne volonté de l'INSEE, mais il arrive à son terme.

Il s'agit plus d'un témoignage que d'une question et je suis convaincu de votre détermination, mais je voulais vous dire que, en dépit des efforts réalisés, des conventions de partenariat ou des mécanismes existants, il s'agit de vraies discriminations, de freins et de suppressions de chance pour ces étudiants. Sachant que les parents doivent consentir des efforts importants pour envoyer leur enfant suivre ses études à 22 000 kilomètres.