Intervention de Julien Denormandie

Selon les chiffres du ministère, les taux de discrimination sont tels qu'un enfant de la République d'un territoire ultramatin a deux à quatre fois moins de chance d'accéder à un logement qu'un enfant vivant en métropole ; c'est monstrueux. La première chose que nous devons faire, c'est de dénoncer la situation et ne rien laisser passer. C'est la raison pour laquelle, quand SOS Racisme a publié son étude, bien loin de moi l'idée de sous-estimer ces chiffres en présentant les actions qui sont menées en faveur des territoires ultramarins. Au contraire, cette dénonciation était utile.

Il ne sert cependant à rien de jeter en pâture les intermédiaires, tels que les agences immobilières. En effet, comme pour beaucoup d'autres actes de discrimination, les personnes qui les commettent ne s'en rendent pas toujours compte. Bien entendu, certains commettent des actes de discrimination à dessein et cela est odieux. Mais beaucoup d'actes sont pratiqués sans même que les auteurs s'en rendent compte – ce qui est tout autant terrible dans le résultat. Mais la façon dont nous devons traiter le sujet est différente.

Votre question concerne, en réalité, la différence les droits formels et les droits réels. Car formellement, la loi punit de trois ans de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros – 225 000 euros pour une personne morale – tout acte de discrimination.

Cependant, il n'y a pas de fatalité. L'étude de SOS Racisme fait état de réseaux, notamment d'agences immobilières, qui ont réussi à instaurer des pratiques qui sont aujourd'hui reconnues comme non discriminantes.

Nous avons commencé à élaborer une feuille de route, que nous espérons terminer dans les prochains mois, et qui associe SOS Racisme, les agences immobilières et les représentants des propriétaires ; à terme, nous y inclurons les plateformes de location en ligne. Cette feuille de route comporte trois axes : la formation, le développement et l'évaluation des outils, tels que la garantie Visale, et les sanctions.

En attendant que les pratiques changent, nous devons mener une politique d'équité pour atteindre l'égalité – et donc lutter contre la discrimination. Or le dispositif Visale est l'un des éléments d'équité. Le couple Visale-Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) fonctionne très bien. Le couple Visale-propriétaire privé également.

Ensuite, il y a la question de la domiciliation bancaire. En effet, certains pensent encore qu'une caution provenant de territoires ultramarins sera beaucoup plus difficile à récupérer, s'imaginant encore que le réseau bancaire n'est pas exactement le même !

Enfin, de nombreux réseaux bancaires sont présents aussi bien en métropole que dans les territoires ultramarins ; comment faire en sorte que les agences d'un même réseau accordent leur confiance à tous les étudiants, en métropole, et dans les DROM ? Certains réseaux proposent de lutter contre la discrimination, nous allons donc travailler avec eux.