Intervention de Josette Manin

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour vos propos liminaires, qui ont déjà répondu à certaines de nos préoccupations et de nos questions.

Je rappellerai néanmoins, et vous le savez, que le droit au logement est un sujet crucial pour nos territoires et principalement pour le mien, la Martinique et ses quatre circonscriptions. Mais il n'y a là rien d'étonnant, puisque nous sommes considérés comme la plus petite région française, est la deuxième région la plus densément peuplée, derrière l'Île-de-France et devant La Réunion.

À plusieurs reprises, nous nous sommes efforcés, nous, ultramarins, à sensibiliser le gouvernement aux nombreux enjeux liés au logement en outre-mer, qu'il s'agisse de la réhabilitation de l'habitat indigne et insalubre, de l'accès au logement et des dispositifs fiscaux de financement du logement social, ou des conséquences de l'indivision successorale.

Je rappelle qu'à l'occasion de l'examen du PLF 2019, nous étions parvenus, avec un certain nombre de collègues, dont Serge Letchimy, à faire adopter en séance publique un amendement visant à maintenir le dispositif de défiscalisation sur le logement social. Ce dispositif bénéficiait notamment aux opérateurs compétents en matière de construction de centres d'hébergement et de réinsertion sociale, de réhabilitation du patrimoine locatif, en faveur des plus démunis.

Tout le monde se rappelle ici, et il s'agit d'un souvenir un peu difficile pour moi, qui était partie en mission à Mayotte, à cette période, les conditions dans lesquelles le gouvernement a supplanté, trois jours après, notre amendement.

En décembre 2019, nous avons eu la joie de voir adopter notre proposition de loi sur l'indivision successorale dans les outre-mer. Nous avons obtenu l'adaptation du régime juridique en vigueur, afin de faciliter la sortie de l'indivision successorale, via l'autorisation des indivisaires possédant 50 % plus 1 % d'un bien, à en disposer dans les meilleurs délais : une victoire. Si les effets sont lents à venir, je suis certaine que nous y arriverons, notamment avec le concours des notaires.

Cependant, je souhaite, monsieur le ministre, profiter de cette audition pour vous alerter sur les inquiétudes de nos territoires, et notamment de la Martinique : la question épineuse du désamiantage des logements sociaux ou en accession à la propriété ; les menaces qui pèsent sur le devenir de l'Agence des 50 pas géométriques, même si elle ne dépend pas de votre ministère, après 2021 ; sur le processus de régularisation des habitats spontanés situés sur cette zone ; le sous-équipement en assainissement individuel ou collectif des habitats situés dans ces zones, mais également leur très forte exposition aux risques naturels majeurs, tels que les tsunamis, les érosions, les cyclones ou encore les inondations.

Telles sont mes inquiétudes. Monsieur le ministre, je souhaitais également vous parler du nouveau plan de logement outre-mer, mais vous l'avez évoqué dans vos propos liminaires. J'espère que vous serez à notre écoute. Je vous remercie.