Intervention de Olivier Serva

Merci, monsieur le ministre, pour ces réponses. Avant que vous puissiez conclure notre rencontre, très constructive, j'aimerais, parce que vous vous dites ministre, non seulement du logement, mais aussi de la rénovation, vous parler de mon voisin.

Mon voisin, M. Clermont, 75 ans, agriculteur à la retraite, est propriétaire, avec Mme Clermont, de son logement. Leurs enfants habitent à côté de chez eux et ne travaillent pas ; ils habitent dans des maisons en cours de finalisation. Le fameux dispositif 199 undecies C, pour la réhabilitation et la défiscalisation du logement social collectif, leur avait été proposé. Un dispositf, qui, selon Bercy, permettait de rénover l'habitat social individuel.

M. et Mme Clermont n'ont pas les moyens de mettre 4 000 ou 5 000 euros. Or ce dispositif, qui fonctionnait bien, j'ai pu le vérifier, leur permettait de vendre leur logement, de le reprendre en location pour 50 euros par mois pendant cinq ans, puis de redevenir propriétaire. Entre-temps, leur maison était rénovée, pour un montant de 20 000 ou 30 000 euros.

Quatre cents dossiers sont dans les tuyaux, en attente d'aboutissement, Bercy ayant jugé qu'il s'agissait d'un abus de droit. Le ministère compte même remettre en cause ce dispositif et poursuivre les contrevenants délinquants qui ont bénéficié de cette rénovation et les organismes de défiscalisation.

Vous avez indiqué que, en 2020, l'APL accession, notamment, pourrait être une réponse. 2020 semble loin pour ces personnes de 75 ans dont la santé et les conditions de vie sont précaires. Monsieur le ministre, le dispositif en question permettait de façon pragmatique, la rénovation de l'habitation sociale individuelle indigne. Or aujourd'hui, ce dispositif a été arrêté et aucune solution alternative n'a été proposée. Je fais donc appel à votre sensibilité, pour apporter une réponse le plus rapidement possible à cette importante question. Je vous remercie.