Intervention de Julien Denormandie

Je vous remercie, monsieur le président. Il s'agit malheureusement d'une situation que nous rencontrons trop souvent dans les territoires de la République. Il s'agit de la question du reste à charge, dès lors que vous voulez réaliser des travaux de rénovation.

Il ne faut absolument pas aborder cette question en prétendant que nos systèmes sont trop compliqués et qu'un guichet unique serait nécessaire. Nous devons nous demander, devant chaque cas qui se présente, quel dispositif est le plus adapté, à savoir celui dont le reste à charge est conforme à la capacité de financement du demandeur. Tel est le sens qu'a voulu donner le Président de la République, quand il a indiqué vouloir « remettre l'humain au centre de tout ». Car il peut y avoir de nombreux dispositifs, mais si, à la fin, le reste à charge est trop élevé, ils ne servent à rien.

Je connais énormément d'exemples très concrets. Je me suis rendu près de Compiègne, il y a à 72 heures, où un couple de retraités modeste, peut-être un tout petit peu plus jeune que M. et Mme Clermont, mais avec des problèmes de santé, avait un projet de rénovation énergétique, d'un montant de 54 000 euros. Huit opérateurs sont intervenus dans ce projet : l'État, les collectivités locales, des associations. De sorte que le reste à charge n'était que de 4 000 euros. Nous avons tous su nous regrouper pour offrir cet accompagnement. Nous avons étudié la meilleure possibilité – ce que j'appelle le « aller vers » – pour que le reste à charge soit le plus faible possible.

Le « aller vers » depend des territoires ; il n'y a pas de schéma magique. Dans certains territoires, il s'agira d'associations – à Compiègne, c'était le Secours catholique et un formidable organisme qui s'appelle l'Éco Habitat – dans d'autres, il faudra s'adresser à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ou à la plateforme FAIRE que nous avons créée, dont le numéro est le 0808 800 700, qui vous donne toutes les indications nécessaires.

Le second point est le reste à charge : comment faire pour le diminuer ? C'est vrai, l'article 199 undecies C permettait justement de diminuer ce reste à charge.

Alors pourquoi ce dispositif a-t-il été arrêté en 2019 ? Parce que nous nous sommes rendu compte que, dans certains cas, l'efficacité était très contestable et les montants de défiscalisation supérieurs au coût des travaux. Or nous sommes tous garants de la bonne utilisation des deniers publics.

Il convient, pour M. et Mme Clermont, de définir quel dispositif, et je pense notamment au CITE de 2014 – qui sera, l'année prochaine, non plus un crédit d'impôt, mais une distribution de prime – leur permettra d'être financés.

Je suis disposé, monsieur le président, à travailler sur le cas concret que vous venez d'évoquer, pour vous aider à définir le dispositif qui sera le mieux adapter à M. et Mme Clermont. Mon objectif étant, bien enendu, de leur proposer un dispositif dont le reste à charge sera supportable.