Intervention de Olivier Petit

Dans le droit belge, les CGV ne sont pas le socle de la négociation, comme en France. Si je voulais respecter strictement le droit belge, je serais même en capacité de dire aux industriels que leurs CGV ne m'intéressent pas. Bien évidemment, nous ne le faisons pas, car, vous l'avez indiqué, il y a la théorie et la pratique. En pratique, nous invitons les industriels à nous faire connaître leurs CGV – ils ont la possibilité de les modifier jusqu'au mois de décembre.

Comprenez qu'Eurelec, en tant que nouveau partenaire commercial et économique des industriels, n'est pas une rupture de la relation commerciale qu'ils entretenaient avec chacune des entités nationales. Nous faisons en sorte de maintenir ce qui fonctionnait bien et d'améliorer, ensemble, la relation dans sa globalité.

Quand nous discutons du contrat unique d'Eurelec avec les juristes des différents industriels, je leur demande leurs CGV, alors que je n'y suis pas obligé. Je leur demande ce qu'ils veulent que je garantisse et encadre dans le contrat, et je compose avec cela. Aujourd'hui, j'ai autant de contrats que d'industriels. Je m'adapte à chacun d'eux.

Par ailleurs, vous me demandez si Eurelec peut négocier tous les deux mois ? D'abord, je n'ai pas les moyens humains pour le faire. Ensuite, le contrat le prévoit-il ? Oui. Même si je négocie des prix annuels, le contrat prévoit que si un industriel, quelle que soit la raison, a besoin de modifier un tarif, nous pouvons le renégocier. Cela est-il déjà arrivé ? Non, pas encore.