Intervention de Grégory Besson-Moreau

Vous nous avez indiqué que votre objectif est de négocier avec une cinquantaine d'industriels. Ce qui va représenter 70 % du chiffre d'affaires de la grande distribution ; la quasi-totalité de la partie agroalimentaire – je ne parle pas du DPH.

Vous nous dites que les CGV, dans le droit belge, ne sont pas le socle des discussions – et donc des contrats –, contrairement au droit français. Vous nous dites également que l'industriel peut, à tout moment, rouvrir la discussion ; vous pouvez donc également le faire. Enfin, vous nous dites « Nous les invitons » ; sachez que moi, je comprends pourquoi ils ont peur de venir.

Alors d'accord, aujourd'hui, vous ne le faites pas. Vous avez même dit « Ce n'est pas encore arrivé ». Je crains, pour le modèle industriel alimentaire, et même non-alimentaire, de mon pays, quand j'entends ce type de phrase : « pas encore ». Sous-entendu « nous ne sommes pour l'instant pas assez nombreux ».

Michel-Édouard Leclerc a dit un jour : « La loi, quand elle est contre moi, je m'assois dessus ». Eh bien, j'ai l'impression, qu'aujourd'hui, on s'assoit sur la loi. Je ne sais pas, dans le cadre cette centrale d'achat européenne, à quoi sert le législateur. À quoi sert la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (ÉGAlim.)

Avec les mots que vous utilisez «… les CGV ne sont pas le socle de la négociation en droit belge, nous pouvons renégocier le contrat à tout moment », je me demande aujourd'hui à quoi la loi ÉGAlim a servi, à quoi nous servons. Vous respectez aujourd'hui le pseudo-engagement de transposer le droit français au droit belge, mais rien ne vous empêche de ne plus le faire ; ou comme vous l'avez dit « pas encore ».