Intervention de Frédéric Louis

Réunion du lundi 22 juillet 2019 à 17h30
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Frédéric Louis, avocat responsable de la conformité juridique de Coopernic SCRL :

C'est en effet le conseil d'administration qui valide les grandes orientations politiques de la coopérative, sur la base des propositions qui lui sont faites. Dans de nombreuses sociétés européennes, à l'exception toutefois des sociétés allemandes où il existe de fait deux conseils d'administration, le conseil d'administration est composé pour partie de membres ayant une fonction exécutive et de membres n'en ayant pas.

Ce n'est pas le cas chez Coopernic. Il n'existe pas d'administrateurs plus opérationnels que d'autres et qui auraient, contrairement aux autres, les « mains dans le cambouis ! ».

Aucun des administrateurs n'a de fonction exécutive, dans l'acception anglo-saxonne du terme, même si ce sont évidemment eux qui prennent les décisions de politique générale, sur la base de des propositions qui sont faites par les salariés permanents de Coopernic et Laurent Collot.

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