Intervention de Thierry Benoit

M. Collot, notre commission d'enquête a été créée au mois de mars dernier ; et, depuis de nombreuses années, des parlementaires s'intéressent à la question des négociations commerciales en France, aux déséquilibres constatés. Ils s'intéressent aussi au fait que les enseignes de la distribution se sont regroupées en centrales d'achats et de services afin de mieux négocier les prix, mieux vendre des prestations de services et obtenir des contributions financières.

L'enseigne Leclerc, par exemple, est une entreprise familiale, dont, au terme de quatre mois d'auditions, nous nous demandons toujours qui en est le véritable patron ! On trouve des structures et des satellites à tous les niveaux, dont les magasins locaux, les sociétés coopératives régionales, l'Association des centres distributeurs E. Leclerc, présidée par Michel-Édouard Leclerc, Galec, Eurelec, qui négocie des achats et facture à Scabel ; il y a encore Coopelec et Coopernic… À vous entendre, tout va bien et tout est sous contrôle ; depuis quatre mois nous procédons à un certain nombre d'auditions, or, à la quasi-unanimité des entreprises que nous entendons, qu'il s'agisse de PME, d'entreprises intermédiaires ou multinationales : tout le monde dépeint des négociations difficiles et tendues.

Et nombre de nos interlocuteurs, qui sont vos clients, mais aussi clients d'autres centrales, car cela ne concerne pas le seul groupe E. Leclerc, nous parlent de pratiques déloyales et abusives, de déréférencement, de suspension de commandes, de demandes de paiement de compensation de perte de marge, de pénalités.

Cela à tel point que, ce week-end, Bercy et le Gouvernement français ont assigné le groupe E. Leclerc pour lui infliger une amende de 117 millions d'euros. Cela parce que les travaux de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) corroborent l'analyse faite par cette commission d'enquête, celle de pratiques abusives et déloyales dénoncées devant elle.

Par le passé, E. Leclerc s'est déjà vu infliger une amende, il est membre de Coopernic…