Intervention de Olivier Faure

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, mes chers collègues, il existait une autre voie. Tel est le sens du contre-budget qui a été présenté, au nom du groupe Nouvelle Gauche, par Valérie Rabault et Christine Pires Beaune.

Nous y avons montré qu'avec le même objectif de maîtrise du déficit, il était possible de ne pas augmenter la contribution sociale généralisée – CSG – sur les petites retraites, de ne pas baisser les aides personnalisées au logement – APL – , de ne pas fiscaliser les plans d'épargne logement, de ne pas toucher au forfait hospitalier, de ne pas réduire le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – et de ne pas opérer de coupes claires dans le budget de nos collectivités locales ; possible enfin de ne pas procéder à cet immense plan social auquel vous allez vous livrer s'agissant des emplois dits aidés.

Et en même temps, il aurait été possible d'orienter l'épargne vers l'investissement productif. Mais vous avez fait un autre choix, celui que partageaient d'ailleurs tous les candidats à la primaire de la droite : suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – et baisse de la fiscalité sur les revenus du capital, avec l'instauration d'une flat tax.

De ce point de vue, monsieur le ministre, vous avez eu raison de la rappeler, vous êtes cohérent : vous n'avez rien oublié !

Le 20 octobre, en vingt-quatre heures, vous avez ainsi mis à mal deux principes essentiels de notre fiscalité : la progressivité de l'impôt, qui veut que l'on paie en fonction de sa richesse, et son caractère redistributif.

Dans votre esprit, l'exigence de justice sociale est assimilée à une jalousie pathologique. Ce très vieil argument fut opposé à la majorité de 1981 et à Michel Rocard lorsqu'il rétablit un impôt sur la fortune en 1988. Pour vous, une mesure est juste si elle ne contrarie pas la liberté des actionnaires, quitte à accroître des inégalités qui, elles, ne vous empêchent pas de dormir. Le partage des richesses est remplacé par cette fumeuse théorie du ruissellement, dont le seul effet avéré est de rendre les riches encore plus riches.

Ainsi, en attendant que la fortune veuille bien ruisseler jusqu'au bas de la pyramide sociale, une flat tax a été adoptée. Grâce à elle, les revenus du capital seront imposés à 12,8 %, alors qu'un salarié de la tranche la plus basse de l'impôt sur le revenu sera imposé à 14 % !

Nous nous apprêtons à voter dans quelques minutes, mais le Gouvernement n'a toujours pas daigné révéler l'ampleur de ce cadeau pour les cent plus grandes fortunes de France. Visiblement, toute vérité n'est pas bonne à dire, car c'est un chèque de plusieurs millions d'euros par foyer fiscal qu'il faudrait annoncer. Difficile à assumer, quand on découvre au cours du débat que la mesure est en partie financée par la fiscalisation des plans épargne logement ! Difficile à justifier, quand le même Gouvernement considère qu'un retraité est riche à partir de 1 200 euros !