Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, je suis très heureuse de vous retrouver en ce jour de rentrée pour entamer une nouvelle année riche et constructive au sein de notre commission. J'espère que vous vous êtes bien reposés, car nous avons beaucoup de travail devant nous : je pense évidemment à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui nous réunit aujourd'hui, mais aussi à des lois futures, comme celle sur le gaspillage, qui va nous occuper une bonne partie de cette année.

Vous aurez remarqué que siégeons dans la nouvelle salle que le collège des questeurs a attribuée à notre commission – bien que notre questeure, Mme Laurianne Rossi, ait tout fait pour éviter cette solution. Le courrier signé par l'ensemble des membres de notre commission à l'intention des questeurs leur a été envoyé bien avant la suspension estivale, sans avoir reçu de réponse à ce jour. J'espère que les choses ne tarderont pas à rentrer dans l'ordre et que nous pourrons rapidement nous réunir dans une salle qui soit en adéquation avec nos heures de travail et avec l'assiduité des commissaires. Bref, dans une salle qui corresponde au travail que nous effectuons réellement, et non à celui qu'ont fantasmé certains questeurs. (Sourires.) Et j'entends bien que mes propos figurent au compte rendu…

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, pour examiner le projet de loi d'orientation des mobilités en nouvelle lecture, après l'échec de la commission mixte paritaire, le 10 juillet dernier.

Pour ce qui est de notre calendrier, l'examen du projet de loi en commission, qui débute aujourd'hui, lundi 2 septembre, s'étendra jusqu'au mercredi 4 septembre inclus – à moins que nous ne finissions plus tôt. Je suis bien consciente des inconvénients que cela présente : la rentrée scolaire, qui a lieu aujourd'hui, concerne tous les députés, à plus forte raison ceux qui sont parents ; par ailleurs, nos collègues du groupe Socialistes et apparentés m'ont informée, par une lettre de leur présidente, qu'ils ne pourraient pas participer à nos travaux mercredi, à cause de leurs journées parlementaires.

Malheureusement, nous devons travailler en respectant les contraintes qui s'imposent à tous. Le projet de loi sera examiné en séance publique la semaine prochaine, à partir du mardi 10 septembre. Le délai de dépôt des amendements pour la séance est fixé au vendredi 6 septembre : il faut donc que le texte de la commission soit disponible le jeudi 5 septembre au plus tard, afin de permettre à chacun de déposer ses amendements en vue de la séance. Cela nous impose, mécaniquement, d'achever l'examen du texte en commission ce mercredi au plus tard. C'est en tenant compte de ces impératifs que nous avons fixé notre calendrier ; vous comprendrez, je l'espère, que nous n'avions guère le choix.

J'en viens maintenant à nos travaux en nouvelle lecture sur ce projet de loi. La règle dite de « l'entonnoir » m'a conduite à déclarer un certain nombre – et même un nombre certain – d'amendements irrecevables. Je rappelle que depuis une décision du 19 janvier 2006, le Conseil constitutionnel censure les dispositions qui méconnaissent cette règle, au motif que « les adjonctions ou modifications qui peuvent être apportées après la première lecture par les membres du Parlement et par le Gouvernement doivent être en relation directe avec une disposition restant en discussion ». En première lecture, une relation indirecte entre l'amendement et les dispositions en discussion suffisait, mais ce n'est plus le cas en nouvelle lecture, ce qui explique qu'un certain nombre d'amendements recevables en première lecture puissent ne plus l'être en nouvelle lecture.

Les dérogations à la règle de l'entonnoir ne sont possibles, selon le Conseil constitutionnel, que dans trois cas de figure : pour assurer le respect de la Constitution, pour opérer une coordination avec des textes en cours d'examen ou pour rectifier une erreur matérielle. À la lumière de ces éléments, ont été déclarés irrecevables tous les amendements portant article additionnel, mais aussi ceux qui visaient à créer des paragraphes additionnels dans des articles restant en discussion, dès lors qu'ils n'avaient pas de relation directe avec ceux-ci. Je salue d'ailleurs l'habileté de certains collègues, qui ont transformé des amendements portant article additionnel en amendements complétant des articles en discussion. J'admire l'effort imagination dont ils ont fait preuve – d'autres n'ont pas pris cette peine. (Sourires)