Intervention de Barbara Pompili

Malheureusement, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est parfaitement claire : ces amendements sont, eux aussi, concernés par la règle de l'entonnoir. Je tiens à préciser qu'en cas de doute – car il est parfois malaisé d'établir si un amendement a une relation directe ou indirecte avec une disposition en discussion – j'ai toujours fait en sorte que le doute bénéficie à l'auteur de l'amendement.