Intervention de Barbara Pompili

Je vous informe que Mme la ministre assistera à nos travaux aujourd'hui et demain, ce dont je la remercie.

Puisque nous sommes en nouvelle lecture, nous entendrons, dans la discussion générale, un orateur par groupe, pour une durée de trois minutes. Un temps similaire sera attribué aux députés non inscrits. La discussion générale sera close après les réponses de la ministre aux orateurs des groupes. S'agissant de l'examen des articles, comme en première lecture, le titre Ier A sera réservé pour être examiné à la suite du titre III, autrement dit après l'article 29 ter.