Intervention de Jean-Luc Fugit

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous avons le plaisir de nous retrouver, en ce jour de rentrée parlementaire de la commission du développement durable, pour discuter d'un projet de loi que nous connaissons désormais bien, voire très bien. Je ne reviendrai pas sur le contexte de la discussion d'aujourd'hui, puisque vous avez toutes et tous en tête les raisons qui conduisent l'Assemblée nationale à examiner ce projet de loi en nouvelle lecture. Je tiens toutefois à souligner que le travail que nous avons réalisé en vue de la commission mixte paritaire avec le sénateur M. Didier Mandelli n'a pas été vain : je proposerai en effet, en tant que rapporteur pour le titre III, plusieurs amendements qui en sont directement ou indirectement issus.

Avant d'entamer cette nouvelle lecture, je souhaite rappeler certaines des avancées qui ont été réalisées par notre assemblée, et particulièrement par notre commission, en première lecture. Tout d'abord, en fixant un objectif de fin de vente des véhicules neufs utilisant des énergies fossiles à l'horizon 2040, la France sera le premier pays à inscrire cette interdiction dans la loi. Ensuite, avec la définition d'un objectif progressif et ambitieux de verdissement des flottes captives, publiques comme privées, pas moins de 50 % des véhicules acquis chaque année devront être à faibles émissions d'ici à dix ans, alors qu'ils ne sont que quelques pourcents aujourd'hui. Enfin, la création d'un forfait mobilités durables, cumulable avec la prise en charge de l'abonnement aux transports en commun, pourra bénéficier aux salariés de toutes les entreprises de plus de cinquante salariés.

Je n'oublie pas non plus les très nombreuses avancées en faveur de la pratique du vélo, depuis la création d'itinéraires cyclables jusqu'à celle de garages à vélos dans les copropriétés. L'examen en première lecture a permis d'enrichir fortement le projet de loi, notamment à l'initiative de notre présidente. Il y aurait beaucoup d'autres avancées à évoquer, comme la systématisation des mesures en cas de pic de pollution, les mesures pour accompagner le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE) mobilité, le déploiement des dispositifs de recharge électrique ou la lutte contre le bruit ferroviaire. Il ne s'agit pas de revenir sur ces progrès ni de refaire les débats que nous avons déjà eus : cela n'aurait, selon moi, ni sens ni intérêt. En revanche, nous pouvons encore améliorer certains articles, affiner certaines rédactions, perfectionner certains dispositifs : c'est le sens d'un examen en nouvelle lecture, et c'est pourquoi je proposerai une cinquantaine d'amendements, pour la plupart rédactionnels.

Je tiens à souligner le climat constructif qui a prévalu en première lecture : c'est lui qui a rendu possibles les avancées collectives que je viens d'évoquer. Je souhaite donc que nous abordions cette nouvelle lecture dans le même état d'esprit.