Intervention de Bérangère Abba

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que les élèves ont repris le chemin de l'école ce matin, nous voici, nous aussi, réunis pour examiner les dispositions du projet de loi d'orientation des mobilités. Nous aurions tous aimé parvenir à un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire ; nous avions la conviction que nos collègues sénateurs étaient animés de la même volonté. Un travail positif avait en effet été accompli avec le rapporteur M. Didier Mandelli en vue de la CMP, qui avait permis de lever la plupart des points de blocage. En dépit du regret que nous sommes en droit d'exprimer, nous considérons qu'il convient de préserver la démarche constructive qui a prévalu jusqu'ici. Au-delà des postures politiques, certaines convergences sont en effet apparues autour de ce texte.

S'agissant du titre IV, devenu titre Ier A, nos propositions de modification porteront sur des aspects mineurs. Il s'agira notamment de repousser la date limite de remise de rapports du Gouvernement pour tenir compte de la date prévisionnelle de promulgation de la loi.

Je souhaite surtout insister sur une avancée qui s'est jouée en première lecture. Nous avons posé le principe d'une participation du transport aérien au financement d'infrastructures de transport moins polluantes et moins émettrices de gaz à effet de serre, en affectant dans un premier temps à l'AFITF le surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac ». Au cours de l'examen en commission et en séance publique, les échanges ont été nourris sur la question de la contribution du secteur aérien, tout comme sur celle de la contribution du transport routier. La contribution proposée pouvait certes sembler modeste au regard des besoins de recettes supplémentaires de l'AFITF, mais elle avait une portée symbolique forte et ouvrait la voie à d'autres initiatives.

Le 9 juillet 2019, à l'issue du deuxième conseil de défense écologique, le Gouvernement a annoncé deux mesures supplémentaires, destinées à augmenter les ressources de l'AFITF : d'une part, la France appliquera une éco-contribution sur les billets d'avion pour les vols au départ du territoire français ; d'autre part, à partir de 2020, le remboursement partiel de TICPE dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur leur gazole sera réduit de 2 centimes d'euros par litre. Les ressources ainsi dégagées – respectivement 180 millions et 140 millions d'euros – seront intégralement consacrées aux investissements de l'État dans les infrastructures de transport, ce dont nous nous félicitons. Ces dispositions n'ont évidemment pas vocation à figurer dans le présent projet de loi, puisqu'elles relèvent du projet de loi de finances pour 2020.

Cette loi d'orientation des mobilités est très attendue par tous les acteurs, citoyens et collectivités. Nous devons donc, sans plus tarder, poursuivre nos travaux.