Intervention de Zivka Park

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons eu l'occasion de le répéter à plusieurs reprises lors de la première lecture du texte et en commission mixte paritaire : notre objectif, avec le projet de loi d'orientation des mobilités, est de réduire rapidement les fractures territoriales en améliorant concrètement les déplacements du quotidien pour tous nos concitoyens, et sur tous les territoires. Je reste persuadée, en entamant cette nouvelle lecture, que le projet de loi que le Gouvernement soumet à notre assemblée est une des réponses aux fractures qui minent la cohésion des territoires. Je suis également convaincue que notre action doit nécessairement prendre en compte l'enjeu essentiel de la transition écologique.

Le titre V introduit des mesures diverses couvrant l'ensemble des mobilités, aussi bien celles des personnes que des marchandises, sur les modes routier, ferroviaire, fluvial et maritime. Il entend renforcer la sécurité des mobilités et la sûreté dans les réseaux des transports terrestres collectifs et améliorer la compétitivité du transport de fret maritime et fluvial. La sécurité des Français dans les mobilités du quotidien est une préoccupation majeure de ce projet de loi. La première lecture a consacré un certain nombre d'avancées, notamment les mesures visant à renforcer le dispositif de sanctions en cas d'infraction aux règles de la sécurité routière.

Nous aurions pu prendre en compte d'autres sujets, sur lesquels les associations de victimes d'accidents de la route appellent notre attention et qui rassemblent de nombreux députés au-delà de la majorité, comme Mme Valérie Lacroute. Vous avez néanmoins rappelé, madame la présidente, que nos règles constitutionnelles nous interdisent d'introduire, en nouvelle lecture, des dispositions nouvelles. Nous aurions par exemple souhaité faire de l'usage du téléphone portable une circonstance aggravante en cas d'homicide involontaire lié à un accident de la route. À ce stade, il ne nous est plus possible d'inscrire cette disposition dans le code pénal, mais je tiens à vous assurer que nous nous saisirons d'un autre véhicule législatif pour le faire. Nous nous félicitons, pour l'heure, que la lutte contre l'alcool et la prise de stupéfiants ait été réaffirmée comme une priorité de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre les comportements qui augmentent le risque d'accidents de la circulation.

Au-delà de l'enjeu de la sécurité des mobilités, le titre V prévoit également l'ouverture à la concurrence des réseaux de transports publics urbains par autobus de la RATP, avec un volet social important. J'espère que cette nouvelle lecture nous permettra de consolider ces avancées et de faire en sorte que ce transfert se déroule dans les meilleures conditions afin de garantir la continuité du service public pour tous les usagers.