Intervention de Jimmy Pahun

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'accueille avec regret cette nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités. J'estime en effet, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, que la rédaction du texte que nous avons adopté le 18 juin à une large majorité – 372 voix contre 40 – répond aux nombreuses attentes des Français en matière de mobilité. Nous considérons que ce projet de loi offre une vision tout à fait nouvelle, que ce soit en matière de résorption des zones blanches de la mobilité – là où les transports font défaut –, de transition énergétique, ou encore de gestion du handicap dans les transports.

Nous savions que la question du financement de la couverture de l'ensemble du territoire par les autorités organisatrices de la mobilité était celle qui divisait nos deux assemblées, et même la seule : sur un texte long de 192 articles, c'est le seul sujet qui a été débattu en commission mixte paritaire, et c'est lui qui a causé son échec. Je ne reviendrai pas sur les divergences qui ont conduit les sénateurs à repousser un accord, en dépit d'assurances écrites ou d'engagements du Gouvernement. Je dirai simplement que mon groupe n'a pas souhaité prolonger les débats inutilement et qu'il n'a pas, pour cette raison, déposé d'amendements. Nous espérons que cette nouvelle lecture en commission se déroulera dans les mêmes conditions qu'en première lecture, au cours de laquelle les échanges ont été riches et intéressants.

À titre personnel, je me félicite des nombreuses avancées qui sécurisent l'encadrement juridique dans le transport maritime. Nous avons également fait adopter, en première lecture, des amendements qui précisent la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est ce que défend la France au niveau de l'Organisation maritime internationale. Je retiens également que, dans son premier discours au G7 de Biarritz, le Président de la République a défendu une idée simple, celle d'une réduction de la vitesse des navires de commerce. Il a également précisé que le contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France (VNF) peut prévoir la création d'infrastructures d'avitaillement en carburants alternatifs, afin de réduire la consommation d'énergie fossile des bateaux et d'améliorer la collecte et le traitement des déchets et des eaux usées.